Statuts de l'ABD
Amicale des Baladeurs Désidériens
Siège de l'association : Chez sa présidente Melle Sylvie Fougère
4, chemin du Rubillon – 69370 Saint–Didier au Mont d’ Or
Association « Loi de 1901 » déclarée le 20 février 2018
|
|
Rédaction adoptée lors de |
|
l'Assemblée constitutive de l’association ABD le 01 02 2018 |
|
validée par l'AG du 19 avril 2018 et complétée (article 2 alinéa d) lors de l'AG du 11 janvier 2019 |
|
|
|
Article 1: |
|
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 |
|
et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Amicale des Baladeurs Désidériens (ABD). |
|
|
|
Article 2 : |
|
Cette association a pour objet de contribuer à l' animation culturelle de Saint Didier au Mont d' Or par : |
|
|
|
a) l’organisation de balades amicales de loisirs, en groupe, dans le Mont d’Or et au-delà. |
|
|
|
|
|
b) l’organisation de partenariats avec d’autres associations et d’échanges dans nos domaines d'activités. |
|
|
|
|
|
c) l’organisation de sorties « découvertes » en groupe, ou de visites (musées, jardins, expositions).
|
|
d) l'organisation de jeux de société ou de loisirs en salle, à l'exclusion de ceux qui sont déjà pratiqués au sein d'autres associations de Saint-Didier (exemple : le Bridge par Saint Didier Loisirs, ou le Scrabble par les Scrabbleurs Désidériens...).
|
|
Article 3 : |
|
Le siège social est fixé chez Melle Sylvie Fougère, 4 chemin du Rubillon à Saint-Didier-au-Mont-d’Or 69370. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau de l’association. |
|
|
|
|
|
Article 4 : |
|
Dans les conditions définies à l'article 6, l'association se compose de membres actifs ou adhérents. |
|
|
|
|
|
|
|
Article 5 : |
|
Pour faire partie de l’association, il faut avoir rempli le bordereau d'adhésion, et que cette adhésion soit validée par le bureau. |
|
|
|
|
|
Article 6 : |
|
|
|
Sont membres actifs, ou adhérents, ceux dont l’adhésion a été validée selon l’article 5, et qui ont versé leur cotisation annuelle. |
|
|
|
Article 7 : |
|
La qualité de membre actif se perd par : |
|
a) la démission |
|
b) le non-règlement de la cotisation |
|
c) la radiation prononcée par le bureau pour motif grave . Conformément aux usages, l'intéressé aura été d’abord convoqué à un entretien avec le président et éventuellement averti par écrit. Ensuite seulement, il sera invité à se présenter devant le bureau pour s'expliquer avant la décision du bureau prise à la majorité des membres présents. |
|
|
|
|
|
|
|
Article 8 : |
|
Les ressources de l'association comprennent: |
|
1/ le montant des cotisations éventuelles |
|
2/ les subventions des collectivités publiques |
|
3/ les dons |
|
|
|
Article 9 : |
|
L’association est dirigée par un bureau d’au moins 3 membres, élus chaque année par l'assemblée |
|
générale, selon des modalités précisées dans le règlement intérieur. Les membres du bureau sont rééligibles. |
|
Le bureau choisit parmi ses membres selon des modalités précisées dans le règlement intérieur : |
|
1/ un président |
|
2/ un secrétaire |
|
3/ un trésorier |
|
Et éventuellement plusieurs membres « animateurs des activités » |
|
|
|
|
|
Condition d'éligibilité au bureau : il faut être majeur. |
|
En cas de vacance à une fonction, le bureau pourvoit au remplacement en son sein. |
|
En cas de vacances de plus de 50% des membres du bureau, le président convoque une assemblée générale extraordinaire pour compléter le bureau ou en modifier la configuration. |
|
Le mandat des membres ainsi élus en cours d'année prendra fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. |
|
|
|
|
|
Article 10 : |
|
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, à l’initiative du président. |
|
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. |
|
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
|
|
|
|
|
|
Article 11 : |
|
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. |
|
L'assemblée générale ordinaire se réunit au début de chaque année. |
|
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou de la présidente. |
|
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. |
|
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Le président, ou le secrétaire, expose la situation morale de l'association. |
|
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. |
|
|
|
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection ou la réélection des membres du bureau. |
|
Les modalités de dépôt des candidatures, et de déroulement du scrutin sont précisés dans le règlement intérieur de l'association. |
|
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour. |
|
|
|
Article 12 : |
|
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
L’AG extraordinaire peut modifier son ordre du jour. |
|
|
|
Article 13 : |
|
Un règlement intérieur est établi ou amendé par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. |
|
Ce règlement a pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui relèvent de l'administration interne de l'association, et au fonctionnement des activités. |
|
|
|
Article 14 : |
|
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale,un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu,conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
|
|
|
|
|
|
|
|
Présidente Secrétaire
Sylvie Fougère Jean-Claude Moreau |
A découvrir aussi
- Règles de fonctionnement du groupe de balades de l'ABD
- Récépissé de la préfecture : création de l'association ABD en date du 1er mars 2018
- Bureau ABD